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C-26, r. 278 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Avant d’agir, les arbitres prêtent le serment prévu à l’annexe II du présent règlement.
D. 839-94, a. 16.
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